Marque enregistrée - Marque en vigueur

Capital ENR
MOBASOLAR, SAS

Numéro de dépôt :
4284105
Date de dépôt :
30/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2026
Capital ENR de MOBASOLAR

Présentation de la marque Capital ENR

Déposée par voie électronique le 30 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBASOLAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capital ENR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBASOLAR domicilié(e) 12 A RUE DE MULHOUSE - 68180 - HORBOURG WIHR - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 044 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBASOLAR, SAS, Mme. PAULINE SCHAPPLER domicilié(e) 12 RUE DE MULHOUSE - 68180 - HORBOURG-WIHR - France.

La marque Capital ENR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capital ENR arrivera à expiration en date du 30 juin 2026.

MOBASOLAR a également déposé les autres marques suivantes : ALTERRE NATIV , MOBASOLAR , , SnaplocK , mobasolar , TERRAGRIF


MOBASOLAR, SAS - 12 A RUE DE MULHOUSE - 68180 - HORBOURG WIHR - France - SIREN 513044230


MOBASOLAR, SAS, Mme. PAULINE SCHAPPLER - 12 RUE DE MULHOUSE - 68180 - HORBOURG-WIHR - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; monuments métalliques ;

Appareils, instruments et équipements pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le règlage ou la commande du courant électrique. Appareils de surveillance électrique, appareils de contrôle électrique. Installation électrique pour commande à distance ; Batteries ; Installations photovoltaïques ; Panneaux solaire pour la production d'électricité ; Outils de suivi et de gestion de la production et de la consommation électrique ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de constructions, à savoir inspections de projet de contructions, services de réparations, maintenance dans le domaine des installations d'énergies renouvelables dont photovoltaïques ; services d'entretien, de calcul et de mesure dans le domaine des énergies renouvelables dont photovoltaïques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .